Le site www.maisondoret.fr, ci-après dénommé le « Site », est représenté par la créatrice Madame Monet Doriane, pour Maison Doret dont le siège social se trouve au 22 chemin du Bourgidoux, 34 160 Sussargues – France et enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault sous le numéro de Siret 812 201 754 00015.
Le client internaute est dénommé ci-après, le « Client ».
1.Le produit
Le site propose à la vente des vêtements, accessoires, du linge de lit et de toilette pour les enfants. Certains articles sont personnalisables.
Les produits sont intégralement faits dans le sud de la France par la créatrice.
Les textes et photographies des fiches produits décrivent le plus fidèlement le produit. Mais il est possible que les photographies modifient légèrement les couleurs. Le client reconnaît et accepte cette « non-conformité ».
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles
2. Le client, modalités d’inscription au site, authentification, sécurité
Pour effectuer une commande sur le site, il est nécessaire d’être inscrit. Le client doit donc préalablement s’inscrire au site en créant un compte client et renseigner les informations d’identification nécessaire. La création du compte est protégéa par un mot de passe.
Le Client s’engage à indiquer des informations exactes à l’inscription et à les actualiser si des changements intervenaient.
En cas d’erreur, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si le Client indique des informations inexactes ou incomplètes, Maison Doret sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, de suspendre ou résilier le Compte Client et de ne pas honorer une éventuelle commande.
Les identifiants de connexion au compte client sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués à des tiers. Maison Doret ne peut être tenu responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites via la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Le client devra immédiatement informer Maison Doret, s’il a des raisons de penser qu’une autre personne utilise ses identifiants ou son compte client.
3. La commande
Le client doit suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant au « panier » le ou les article(s) de son choix en prenant soin de choisir les tailles et motifs sur certaines fiches produits. La commande est finalisée par le paiement.
Toute commande validée par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.
Le Site confirme l’acceptation de la commande au client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le client lors de la création de son compte client. L’email contient un récapitulatif (articles, quantités, prix, livraison).
4. Prix, modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Il comprend, le total des articles mis au panier et les frais de livraison.
Maison Doret est une micro entreprise non assujettie à la TVA.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou Paypal. La validation du paiement par le client vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
La commande est effective après confirmation du centre bancaire ou de paypal.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de la commande.
Les produits « en stock » sont livrés dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les produits « personnalisés » sont livrables sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
En période de congés, il sera clairement notifié la date de reprise des expéditions. Au client.
Les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste. Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.
6. Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès lors que le client entre en possession de ses Produits.
7. Droit de rétractation, démarche
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Toutefois, selon l’article L 121-20-2 du même Code, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les articles brodés d’un prénom ne seront par conséquent, ni repris, ni échangés.
8. Droit de remboursement
Pour user de son droit de rétractation, le client devra notifier de manière claire sa volonté, en envoyant une déclaration à l’adresse suivante : contact@maisondoret.fr.
Le client est tenu de renvoyer le produit faisant l’objet de la rétractation dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour du/des produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont entièrement à la charge du client.
Maison Doret s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées pour le(s) produit(s) faisant l’objet de la rétractation, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa demande, sous réserve que les produits aient été retournés. Le(s) produit(s) concerné(s) devra/ont être retourné(s) dans leur emballage d’origine, leur état d’origine, non portés et non lavés. Les produits seront inspectés dès réception.
9. Réserves, non-conformités des produits
En cas de réserves, le client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits par écrit auprès du transporteur.
Une copie de ces réserves doit être envoyée dans les meilleurs délais à contact@maisondoret.fr. Le client doit fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
En cas de non- conformités du/des produit(s) aux spécifications renseignées par le client lors de la commande et telles que récapitulées dans l’email de confirmation, le client peut demander le remplacement du/des produit(s). La demande doit intervenir dans les 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la commande à contact@maisondoret.fr
La non-conformité concerne une erreur de modèle, tissu/couleur, taille ou personnalisation venant du vendeur et non résultant d’une erreur du client lors de la commande.
Seuls les produits en parfait état de revente sont repris par Maison Doret. Le(s) produit(s) concerné(s) devra/ont être retourné(s) dans leur emballage d’origine, leur état d’origine, non portés et non lavés. Les produits seront inspectés dès réception.
Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de Maison Doret, le client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.
10. Service client
Pour toute information, question, exercice du droit de rétractation, veuillez nous contacter par mail à contact@maisondoret.fr,via le formulaire de contact du site internet ou par téléphone 0614952980 les lundi/mardi/jeudi/vendredi de 9h à 15h30.
11. Informations relatives à la protection des données personnelles
Maison Doret s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires pour notre relation, pour l’enregistrement et le suivi de votre commande et pour la gestion commerciale et marketing de votre dossier. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse email à contact@maisondoret.fr
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de 3 (trois) mois, Maison Doret et le client s’en remettront aux juridictions compétentes.